Défaut de déclaration des honoraires

Nouveau barème de majoration

Les sanctions qui s’appliquent aux insuffisances de déclarations des cliniques privées ont fait l’objet de modifications.

A partir du 1er janvier 2018, le Code général des impôts prévoit d’appliquer une majoration uniquement sur le montant des renseignements manquants et non plus sur la totalité. Le nouveau barème se décompose comme suit :

- Déclaration tardive de moins de 30 jours : 5 % de majoration

- Déclaration rectificative hors délai avec paiement de droits complémentaires : 5 % de majoration

- Déclaration au-delà de 30 jours : 15 % de majoration

- Défaut de déclaration, déclaration incomplète ou insuffisante : 20 % de majoration.

Source : L’Economiste

26/07/2017

dans la même rubrique

Al Hoceima

Al Hoceima

Livraison d’ambulances

L’hôpital Mohammed V d’Al Hoceima a reçu cinq nouvelles ambulances et 20 tonnes de médicaments.

Ils ...

Formation en santé

Formation en santé

Ouverture d’un MBA à l’UM6SS

Un « MBA Marketing de la santé et des Entreprises de santé » sera proposé dès la prochaine rentrée au...

Prise en charge de l’hépatite c

Prise en charge de l’hépatite c

Bilan de situation

Le Maroc célèbre demain vendredi 28 juillet la journée mondiale contre l’hépatite.

 

A cette occas...

Défaut de déclaration des honoraires

Défaut de déclaration des honoraires

Nouveau barème de majoration

Les sanctions qui s’appliquent aux insuffisances de déclarations des cliniques privées ont fait l’objet de...

Province l’Al Hoceima

Province l’Al Hoceima

Réhabilitation de l’offre de soins

15 millions de dirhams ont été alloués à la mise à niveau du centre d’oncologie d’Al Hoceima.

Banque de sang placentaire

Banque de sang placentaire

Une première au Maroc

Le CHU Mohammed VI de Marrakech lance la première banque de sang placentaire (ou banque de sang de cordon) du Maroc.

Copyright © 2017 Doctinews.

All rights reserved.