Médecine légale

Médecine légale 13 février 2020

Les Conseillers adoptent le projet de loi  

  La Chambre des conseillers a adopté, mardi dernier, le projet de loi n°77.17 réglementant la pratique de la médecine légale au Maroc.

Ce texte vise à définir le cadre juridique intégré pour la pratique de la médecine légale comme l’une des professions auxiliaires du pouvoir judiciaire. Il définit ainsi les bases de réglementation de la pratique, les missions des médecins légistes, leurs droits et leurs obligations ainsi que les modalités de leur désignation par les autorités judiciaires compétentes et les critères de réalisation des rapports d’autopsie.  À noter que ladite Chambre a également adopté le projet de loi organique n°72.19 complétant la loi organique n°02.12 relative à la nomination aux hautes fonctions, en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. L’institution législative a par ailleurs validé et le projet de loi n°39.19 modifiant et complétant la loi n° 62.99 relative au code des juridictions financières, ainsi que 22 projets de loi portant approbation de conventions internationales.    

Source : L’Economiste  

dans la même rubrique

VIH

VIH

Fès, désormais « Ville sans sida »

La ville de Fès a intégré le réseau mondial des villes les plus engagées contre le Sida, dit ‘...

Médicaments

Médicaments

Les prix de plusieurs vaccins revus à la baisse

La baisse des prix des médicaments se poursuit. Le ministère de la santé vient de publier ...

Journée internationale du cancer de l'enfant

Journée internationale du cancer de l'enfant

 1.200 nouveaux cas enregistrés chaque année au Maroc  

 Le monde entier a célébré ce vendredi 15 février la Journée internationale ...

Coronavirus

Coronavirus

Le Maroc met en place une fiche sanitaire du passager pour « mieux maîtriser les flux »

Face à la propagation alarmante de l’épidémie ...

Événement

Événement

Dermastic veut démocratiser l’accès aux soins dermatologiques et esthétiques  

 L’Association marocaine de dermatologie chirurgicale,...

Inauguration

Inauguration

Inauguration  Une maison de soins de support en faveur des cancéreux  

L’association Dar Zhor a inauguré, jeudi soir à Casablanca, sa p...

Copyright © 2020 Doctinews.

All rights reserved.