Le secret médical

Champ d’application et dérogations

Le secret médical, qui engage à la fois la responsabilité pénale, civile, administrative et déontologique du praticien, est l’une des premières obligations du médecin envers son patient. Lors de l’exercice de ses fonctions, le médecin est le dépositaire d’informations confidentielles qu’il se doit de protéger afin de ne pas trahir la confiance de son patient.

Dr Hatim Souktani

Directeur du CHP de Rabat et juriste au Département de droit médical FJESS, Université Mohammed V Souissi

Doctinews N° 36 Août/Septembre 2011

 

Jusqu’à l’heure actuelle, aucun législateur ne s’est penché sur la  définition du secret médical, bien que celui-ci ait été, depuis les Grecs, à l’origine de tous les secrets professionnels.
La jurisprudence française a fort heureusement apporté une définition qui semble assez intéressante : « Le secret médical est tout ce que peut constater le praticien en tant que secret et dont l’intérêt du patient exige sa non divulgation. »
La confiance a toujours été considérée comme indispensable au bon exercice de la fonction médicale. Le secret professionnel couvre tout ce que le praticien aura entendu ou compris au cours de l’exercice de sa profession.
La violation expose donc à des sanctions pénales, civiles, administratives et disciplinaires. Mais il faut se rappeler que le secret médical est une obligation morale contenue dans le serment d’Hippocrate : « Admis à l’intérieur des maisons, mes yeux ne verront pas ce qui s’y passe, ma langue taira les secrets qui me sont confiés. » Dans le but de renforcer la culture juridique au sein de la confraternité médicale, nous allons succinctement passer en revue les trois piliers du secret médical, à savoir le champ d’application du secret, les dérogations de divulgation et, enfin, la protection législative du secret.

 

Champ d’application

En brisant la confiance qui, normalement, doit exister entre les membres du corps médical et les citoyens, la violation du secret médical a des conséquences fâcheuses et des retombées négatives aussi bien pour le patient que pour ses proches et ayants droit et la société. Cette violation porte également atteinte à l’honorabilité de la profession médicale.
Le secret médical est général et absolu, il doit être respecté même après la mort du patient ; il concerne tous les membres de l’équipe prodiguant des soins, aussi bien médicale, paramédicale qu’administrative.

 

Le secret médical est absolu. Il doit être respecté même après le décès du patient.

Le secret porte sur tous les éléments du processus de consultation et de soins, à commencer par l’identité même des consultants, leurs antécédents, l’histoire de leur (s) maladie (s), l’examen clinique, les investigations para-cliniques, traitements, évolution et pronostic, ceci quels que soient la maladie et le motif de consultation.
Le secret est opposable à tout le monde, à l’exception du patient et au juge, dans les limites de la mission dont ce dernier aura chargé l’expert et conformément aux dispositions prévues par la loi.
Les personnes dépositaires du secret médical sont les différents médecins concernés par le dossier médical, les cliniciens, les biologistes, les radiologues, les stagiaires, les infirmiers et le personnel administratif.
La violation du secret professionnel, au sens de l’article 446 du code pénal marocain, est un délit passible de un à  six mois d’emprisonnement et de 120 dirhams à 1000 dirhams d’amende.
Tout dommage prouvé expose le médecin ayant violé le secret médical à le réparer conformément à l’article 77 du Dahir des obligations et des contrats. L’action civile peut être annexée au procès pénal ou indépendante de celui-ci. Le médecin est donc tenu à une obligation de silence. Le secret professionnel est opposable à toute personne ou administration, à l’exception du patient et de l’autorité judiciaire, sauf à démontrer un péril grave actuel et imminent ou l’état dangereux d’un malade pouvant constituer une menace pour l’ordre public.
Le médecin doit s’abstenir de délivrer un certificat de maladie à l’épouse du patient et éventuellement à la police ou aux gendarmes. Le secret médical peut être partagé avec les parents du mineur ou la famille proche d’un patient comateux. Il peut être également partagé avec un confrère également dépositaire du secret, mais seulement lorsque c’est nécessaire et utile pour le patient, ou encore avec toute autre relation du patient (assistante sociale, avocat du patient, autorités pénitentiaires en vue d’une suspension de la peine pour motif de santé). D’un point de vue déontologique, l’article 4 du code de déontologie marocain interdit la divulgation du secret médical. Les sanctions peuvent parfois aller jusqu’à la radiation du corps médical, comme en témoigne l’affaire du Docteur Gubler qui a dévoilé le secret du Président François Mitterrand atteint d’un cancer. Le médecin traitant ne peut cumuler la mission de médecin de la compagnie d’assurance et celui de l’assuré car, dans une telle situation, il peut être amené à commette une violation de secret professionnel.La divulgation du secret professionnel n’est pas conditionnée par une bonne ou une mauvaise foi. Le médecin doit être vigilant et protéger les secrets de ses patients par tous les moyens pouvant offrir cette sécurité. Il est astreint à une obligation de silence absolu car la divulgation peut être expresse, implicite, orale, écrite, complète, partielle ou même minime. Le législateur assure et veille à la protection du secret médical conformément aux articles 59 et 103 du Code de procédure pénale marocain lors de la perquisition du cabinet d’un médecin.
Le partage d’informations entre confrères (médecin traitant et médecin de travail), s’il est admis, doit obligatoirement transiter par le patient. Pas de communication directe entre médecins, sauf cas de nécessité extrême, conformément à l’article 124 du code pénal marocain.
Le secret en expertise existe aussi car l’expert se cantonnera dans son rapport à évoquer des faits concernant l’instance en cours, taisant tout ce qu’il aura pu apprendre au cours de ces opérations et qui serait étranger à sa mission. Mais nul ne peut opposer le secret à l’expert dans le cadre de sa mission.

 

Les dérogations justifiant la violation du secret professionnel

Il existe cependant des dérogations qui autorisent et parfois imposent la divulgation du secret médical dans l’intérêt du patient et celui de la société. La définition jurisprudentielle doit guider tout praticien qui se trouve devant des situations ambiguës.
Il existe deux catégories de dérogations : les dérogations où la divulgation est facultative, et celles où la divulgation est obligatoire.

 

Les dérogations facultatives

Il y a plusieurs situations où la divulgation est permise par la loi, notamment l’exercice du droit de la défense d’un médecin accusé de faute médicale dans les limites de l’innocence. Il y a également la déclaration de maladies professionnelles et d’accidents de travail, les agressions sexuelles, le consentement de la victime pour un témoignage en sa faveur, une maladie urgente nécessitant une intervention locale, nationale et internationale.

 

Les dérogations obligatoires

- Déclarations de décès et de naissance, conformément à l’article 22 du 4 octobre 1915 relatif au régime de l’état civil abrogé par le Dahir du 2 septembre 1931 : la non déclaration expose à des sanctions pénales conformément à l’article 468 du code pénal ;
- La sollicitation d’aide devant une personne en péril (article 431 du code pénal) ;
- La dénonciation d’un crime, avortement …
- La déclaration de malades mentaux aux autorités (article 17 de la loi relative aux malades mentaux) ;
- La déclaration d’épidémies, de maladies contagieuses, conformément au Décret Royal N° 55461 du 26 juin 1967 ;
- L’instruction pénale d’un dossier médical en présence d’un membre du conseil de l’Ordre des médecins ;
- Une expertise médico-légale ;
- Un état d’alcoolisme dangereux (admis en France).
La liste des dérogations à la fois facultatives et obligatoires évolue avec l’évolution de la médecine et du droit (renseignements médicaux contenus dans les cartes biométriques, empreintes génétiques…).
En guise de conclusion et comme l’a si bien exprimé Louis Portes : « Il n’y a pas de médecine sans confiance, de confiance sans confidence et de confidence sans secret. » Malraux ajoute : « La vérité d’un homme, c’est d’abord ce qu’il cache. » Ceci, pour insister sur le fait que le secret professionnel doit être précieusement conservé.

 


Références bibliographiques

1- G Creusot et Coll. Expertises médicales. Edition Masson 2006. Page 104.
2- M. Bernard. 160 questions en responsabilité médicale. Edition Masson 2010. Page 271-278.
3- L’expertise médicale. J. Hureau. D. Poitout. Masson édition 2010. Page 107
4- Guide pratique de l’expertise médicale. J.Flasquier.1998. Collection Médidroit
5- Code de Procédure Civile Marocain.
6- Code Pénal Marocain.
7- Dahir des obligations et des contrats.
8- Compte-Sponville A. Au cœur des conflits d’expertise. XVI° congrès de S.F.M.L 2000. Experts éditions. Paris. Page 19-30.
9- La croix Andivet. IP. L’administration de la preuve. Experts 2001. Paris ; 50 : 4-6
10- André Malraux. Antimémoires. Gallimard 1967.
11- Louis Portes. A la recherche d’une éthique médicale. Edition Masson 1954. P. 131
12- François Viallia : Les grandes décisions en droit médical.LGDJ ; édition Alpha pages 229-245.

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