Saïd Ahmidouch

" Près de 5 millions de personnes sont couvertes dans le cadre de l'AMO "

Voilà presque 10 ans que l'Assurance maladie obligatoire a été instaurée au Maroc. Depuis, de nouveaux soins ont été intégrés et la couverture s'est élargie à de nouvelles populations. Le point avec Saïd Ahmidouch, directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale.

SaId Ahmidouch

Directeur général de la CNSS

Doctinews N°82 Novembre 2015

Doctinews. Pouvez-vous dresser un rapide bilan de l'AMO depuis sa mise en place avec l'évolution du nombre d'assurés, des dépenses et des cotisations et du panier de soins ?
M. Saïd Ahmidouch. Au démarrage et dans une logique de prudence, l'AMO assurait une couverture d'un panier de soins limité et ne couvrait pas une partie de la population. Néanmoins, et depuis 2006 à ce jour, plusieurs améliorations ont été apportées à ce dispositif, et ce pour répondre au mieux aux besoins et attentes de nos assurés :
• Septembre 2005 : entrée en vigueur du régime avec collecte des cotisations y afférentes ;
• Mars 2006 : remboursements et prises en charge des soins au profit des bénéficiaires ;
• Mars 2006 - décembre 2014 : révision de la liste des médicaments remboursables (passage de 1001 médicaments au démarrage en 2006 à 3 376 actuellement) ;
• Juillet 2007 : extension de l'AMO aux pensionnés dont le montant de la pension était inférieur à un certain niveau ;
• Juillet 2008 - décembre 2009 : exonération partielle ou totale du ticket modérateur relatif à 98 affections de longues durées et 10 affections lourdes et coûteuses correspondants à 108 maladies ;
• Février 2010 : extension de l'AMO aux soins ambulatoires ;
• Septembre 2011 : maintien du droit à l'AMO pour les veufs (ves) et ayants droit qui perdaient ce droit suite au décès de l'assuré principal ;
• Décembre 2012 : extension de l'AMO aux marins pêcheurs artisans ;
• Avril 2013 : mise en place du principe de prise en charge du médicament coûteux en mode tiers payant ;
• Mai 2013 : exonération du ticket modérateur relatif à 53 nouvelles maladies correspondant à 20 affections de longue durée ;
• Janvier 2015 : extension de l'AMO aux soins dentaires pour l'ensemble des bénéficiaires.
Ainsi, et grâce aux efforts précités enregistrés par la CNSS, le régime d'Assurance Maladie Obligatoire couvre aujourd'hui une population de près de 5 millions de personnes en 2014 contre moins de 2 millions en 2007 et reçoit en moyenne 11 000 dossiers maladie/jour contre 1 200 auparavant. Parallèlement, le nombre de personnes ayant bénéficié d'un remboursement ou d'une prise en charge est passé de 81 781 personnes à 992 458, enregistrant une évolution annuelle moyenne sur la période de 43 %. En ce qui concerne les prestations et les cotisations, elles ont atteint en 2014 respectivement 2,34 milliards de dirhams et 4,48 milliards de dirhams.

Comment s'est passée l'intégration des soins dentaires ? Peut-on en tirer un premier bilan ?
La couverture des soins dentaires par l'AMO était opérationnelle depuis son entrée en vigueur pour les enfants de moins de 12 ans et les porteurs d'affections lourdes ou couteuses. A partir du 1er janvier 2015, cette couverture a été généralisée à l'ensemble des bénéficiaires. La durée de 9 mois n'est pas suffisante pour pouvoir établir un bilan complet d'une telle extension. Néanmoins, à fin septembre 2015, nous avons enregistré 86 612 bénéficiaires ayant déposé au moins un dossier dentaire, le nombre de dossiers total déposés a atteint plus de 107 865, soit en moyenne 700 dossiers/jour et le montant total remboursé a atteint 24 millions de dirhams. Il faut rappeler que cette extension a été opérée sans augmentation du taux de cotisation pour la première année. A partir de janvier 2016, les taux de cotisations relatifs à l'AMO vont subir les changements suivants :
• Le taux de solidarité supporté par l'ensemble des employeurs passera de 1, 5 % à 1,85 %, soit une augmentation de 0,35 points.
• Le taux de l'AMO supporté uniquement et à part égale par les employeurs et salariés relevant du régime AMO passera de 4 % à 4,52 %, soit une augmentation de 0,52 points.

Comptez-vous aligner le panier de soins de la CNSS sur celui de la Cnops ? Si oui comment ?
Il est souhaitable d'avoir un système de couverture convergent aussi bien pour les salariés du secteur privé que pour ceux du secteur public. Néanmoins, ce point n'est pas à l'ordre du jour pour la CNSS du fait qu'il existe d'autres priorités notamment l'extension de la couverture maladie aux populations qui ne sont pas encore couvertes à savoir le reste des salariés du secteur privé et les travailleurs indépendants qui constituent l'essentiel de la population active occupée, soit près de 57 %.

Toutes les entreprises n'ont pas encore basculé vers le régime de l'AMO. Quelles sont les difficultés rencontrées ? Cela constitue-t-il un « handicap » pour la CNSS ?
Le basculement à l'AMO de toutes les entreprises relevant de l'article 114 dépend uniquement de la décision de l'autorité administrative compétente. La CNSS est aujourd'hui prête à accueillir cette population qui est estimée à 500 000 personnes relevant de 3 800 entreprises. Ce basculement doit se faire pour être en cohérence avec la loi 65.00 qui vise une couverture médicale cohérente et généralisée à la totalité des salariés du secteur privé. Ceci dit, et contrairement à ce qu'on peut penser, la pérennité du régime ne sera pas améliorée par le basculement de cette population. Sur le plan technique, et afin de faciliter cette transition, il faut que la CNSS et les assureurs privés puissent, au préalable, mettre en place une plate-forme cohérente d'échanges entre la couverture de base et la complémentaire afin que l'assuré n'ait qu'un seul interlocuteur qui s'appellerait CNSS. Le basculement vers l'AMO entraînerait des besoins importants de couverture complémentaire et constitue un relais de croissance pour les assureurs privés.

Où en sont les négociations sur la tarification de référence et quelle est la position de la CNSS ? Et celles relatives à la couverture des indépendants ?
Le processus des négociations a été initié en septembre 2014 sous l'égide de l'Agence nationale d'assurance maladie (ANAM). Nous avons rencontré plusieurs organisations représentant les différents prestataires de soins, et il est prévu d'arriver à un accord avant fin 2015.
Pour la couverture des indépendants, le chantier est lancé par le gouvernement, comme vous le savez, depuis plusieurs mois. Cette extension concerne 6 millions de personnes éligibles. Mais il faut souligner que la couverture de cette catégorie de population doit respecter un certain nombre de principes dont le principe de l'obligation et celui de la progressivité.
Aujourd'hui, le travail de la commission interministérielle a été couronné par l'élaboration d'un projet de loi cadre qui sera mis dans le circuit normal d'adoption. L'objectif du gouvernement est de procéder aux premières adhésions avant la fin de l'année 2015 ou au plus tard début 2016.

Comment s'est déroulée la mise en place du tiers payant médicament ?
La mise en place du tiers payant médicaments couteux est une initiative de la CNSS pour une meilleure accessibilité aux soins de nos assurés. En 2014, nous avons accordé 14 600 prises en charge au profit de 4 094 bénéficiaires. Nous avons payé 160 MDH pour 13 723 factures présentées par 897 officines. A noter un élément important : les paiements aux officines sont effectués dans un délai moyen de 10 jours. Aujourd'hui, le dispositif est bien rodé et nous sommes en train d'étudier son élargissement à d'autres médicaments couteux.
Les 29 médicaments initialement concernés sont ceux qui répondaient aux critères d'éligibilité pour être admis au dispositif du tiers payant. Comme la liste des médicaments remboursables a connu, depuis quelques mois, des enrichissements et des modifications des prix, cette liste a été révisée pour être enrichie de plusieurs dizaines de médicaments couteux. La nouvelle liste est en cours de finalisation avec les partenaires et nous espérons la mettre en œuvre avant fin 2015.

Les pharmaciens adhèrent-ils de mieux en mieux à ce système ?
Au départ, il y avait une crainte naturelle comme pour tous les nouveaux dispositifs mis en place. Néanmoins, et grâce aux différentes actions de communication et à la maitrise par la CNSS de ce nouveau mécanisme, les pharmaciens ont adhéré de plus en plus. Ainsi, et depuis l'entrée en vigueur de cette mesure, la CNSS a entrepris les efforts nécessaires de manière à maintenir un délai de paiement de qualité pour les pharmaciens qui est en moyenne de 10 jours. Aujourd'hui, nous comptons près de 1 000 pharmaciens qui utilisent ce dispositif.
 
Le régime de l'AMO est excédentaire mais les projections montrent que les dépenses augmenteront plus vite que les recettes. Peut-on raisonnablement imaginer atteindre l'équilibre financier, d'une part, et, d'autre part, ne faut-il pas mettre en place des mesures de régulation ?
Il est vrai que les dépenses évoluent plus rapidement que les recettes. Cela est dû aux améliorations continues apportées par la CNSS au régime d'assurance maladie et qui visent la généralisation de la couverture en termes de population et de panier de soins. Parallèlement, il y a lieu de préciser que ces améliorations sont toujours précédées par des études actuarielles qui nous permettent de déterminer le financement nécessaire. Tel est le cas par exemple de la dernière mesure concernant l'intégration du dentaire dont l'étude nous a permis de déterminer le financement additionnel qui devrait être apporté par les salariés et les employeurs à partir de janvier 2016. Et ces nouveaux taux ont été déterminés de manière à avoir l'équilibre financier sur l'horizon 2015-2019. Parallèlement, dans le cadre du pilotage du régime de l'AMO, la CNSS réalise d'une manière régulière des études prospectives afin de projeter le régime sur plusieurs années de manière à anticiper toute éventuelle rupture d'équilibre pour prendre les mesures nécessaires bien avant.

A propos des polycliniques, les dernières informations publiées dans la presse font mention d'un abandon du schéma de la gestion déléguée au profit d'un amendement de l'article 44. Qu'en est-il ?
Il y'a lieu de rappeler que suite à la recommandation du Chef du Gouvernement du 18 octobre 2012 et à la résolution du Conseil d'Administration n° 43/12 du 17 décembre 2012, la CNSS a lancé une étude stratégique de ses polycliniques ayant pour objectif la mise en conformité avec les dispositions légales, la restructuration, la mise à niveau et le développement de l'ensemble des ces unités médicales. Les deux premières phases de l'étude (juridique et diagnostic) ont été achevées et validées par le Conseil d'administration en décembre 2014. Parallèlement, ce dernier à pris une résolution en faveur du développement de deux scénarios. Le premier consiste en la dérogation à l'article 44 de la loi 65.00 et le deuxième est relatif au Partenariat Public-Privé. Les plans de développement et les plans d'actions relatifs à chaque scénario ont été élaborés et les résultats seront présentés bientôt au Conseil d'administration pour validation.

Depuis septembre 2014, vous êtes vice-président de l'AISS. Il s'agit d'une reconnaissance des progrès réalisés par le Maroc. Quel est le soutien que propose cette association ?
L'Association internationale de la sécurité sociale (AISS) est une organisation internationale de premier plan qui regroupe des institutions et des organismes de sécurité sociale du monde entier et dont la CNSS est un membre adhérent depuis 1961 (330 organisations qui proviennent de 160 pays). Cette organisation promeut l'excellence dans l'administration de la sécurité sociale auprès des différentes organisations membres à travers des lignes directrices professionnelles, des connaissances spécialisées, ainsi que la fourniture de services et de soutien pour permettre à ses membres de développer des systèmes et des politiques de sécurité sociale dynamiques à travers le monde.
Il est à rappeler que le Maroc, membre actif de l'AISS, a accueilli et présidé le bureau régional pour l'Afrique du Nord pour la période 2010- 2013. En plus de la CNSS, qui est membre affilié depuis 1961, le Maroc compte six organisations œuvrant dans le domaine de la couverture sociale parmi les adhérents de l'AISS.

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