Pharmaciens du Nord

Quelles solutions pour les élections ?

Après le tribunal de première instance, c’est au tour du tribunal administratif de statuer sur l’annulation des élections du CROPN.

« Le tribunal de première instance n’a statué que sur la forme. Le Conseil de l’Ordre étant une structure publique, c’est le tribunal administratif qui devrait trancher sur le fond », indique un article publié par le quotidien « L’Economiste ». Si l’organisation des élections du Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens du Nord (CROPN) relève désormais du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, la procédure pourrait également être portée devant la justice. « Des candidats pourraient toujours attaquer cette procédure devant la justice pour les mêmes motifs que le Conseil régional de l’Ordre, à savoir l’absence de la qualité car le bureau du Conseil n’a pas tenu d’élections depuis 2008 », explique Abdelhamid Naceur, un des candidats ayant porté l’affaire devant la justice. Solution envisagée, la création par le SGG et le ministère de tutelle d’une commission préparatoire composée de pharmaciens neutres pour organiser les élections.

Source : L’Economiste

 

21 mai 2013

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